An edition of Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137) (1503)

Ordonnances des roys de France de la troisième race

recueillies par ordre chronologique ...

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December 19, 2020 | History

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An edition of Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137) (1503)

Ordonnances des roys de France de la troisième race

recueillies par ordre chronologique ...

Edition	Availability
01 Lois et décrets: texte intégral, analyses et commentaires, résumés 1998, Hermès, Legis-France in French 2859344861 9782859344863	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
02 Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137) 1994, Diffusion de Boccard in French	zzzz Not in Library
03 Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137) 1993, Diffusion de Boccard in French	zzzz Not in Library
04 Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137) 1992, Diffusion de Boccard in French	zzzz Not in Library
05 Die Landgüterordnung Kaiser Karls des Grossen: Capitulare de villis vel curtis imperii Caroli Magni 1990, Deutscher Landwirtschaftsverlag in German - 1. Aufl. 3331004804 9783331004800	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
06 Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 1988, La Documentation Française in French	zzzz Not in Library
07 Codes et textes de loi usuels 1986: 12 codes, 102 textes de loi ; précédés de, Dictionnaire juridique, consultations juridiques rapides ; suivis de, Modèles d'actes, guide alphabétique, table chronologique. 1986, Prat-Europa in French 2858900701 9782858900701	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
08 Droit pénal général. 1984, Jurisprudence Générale Dalloz in French - 12e ed., Gaston Stefani, Georges Levasseur [et] Bernard Bouloc. 2247004563 9782247004560	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
09 Code des loyers: droit commun, baux ruraux, baux commerciaux, baux d'habitation et professionnels (législation spéciale) , et de la copropriété. 1980, Jurisprudence générale Dalloz in French - 5. éd. 2247001416 9782247001415	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
10 Recueil des actes de Louis II le Bigue, Louis III et Carloman II, rois de France (877-884) 1978, Imprimerie national, Klincksieck in French	zzzz Not in Library
11 Code civil des français. 1977, Claude Marie à Honfleur in French - Édition originale et seule officielle.	zzzz Not in Library
12 Code du vin et textes viti-vinicoles français et communautaires. 1970, Édition de la "Journée vinicole," in French - [Nouvelle édition corrigée et mise à jour.]	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
13 Diplomata karolinorum: Faksimile-Ausgabe der in der Schweiz liegenden originalen Karolingerdiplome 1969 in Latin	zzzz Not in Library
14 Ordonnances des roys de France de la troisième race 1967, (Hants), Gregg P. in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
15 Code civil, annote d'apres la doctrine et la jurisprudence. 1966, Dalloz in French - 65e ed.	zzzz Not in Library
16 Picardie.: Plan régional de développement et d'aménagement. 1964, Journaux officiels in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
17 Législation de la construction: recueil de textes établi par le Service juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des architectes 1962, C. Massin in French - 3e éd.	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
18 La legislation de l'aide sociale 1955, Berger-Levravault in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
19 Codes français usuels. 1952, Recueil Sirey in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
20 Recueil des lois adoptées par l'Assemblée nationale constituante et promulgées du 24 novembre 1945 au 24 mai 1946 1946, Imprimerie de l'Assemblée nationale constituante in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
21 Les sociétés par actions: leur législation mise à jour au 1er juin 1943 1943, Jurisprudence générale Dalloz in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
22 Le nouveau régime des chemins de fer français et la coordination des transports: recueil des textes organiques (convention, statuts, cahier des charges, décrets) 1938, Librairie générale de droit & de jurisprudence in French	zzzz Not in Library
23 Lois et décrets d'usage courant. 1934, Librairie du Recueil Sirey (société anonyme) in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
24 Législation de la guerre de 1914: lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles avec références au Recucil Sircy, au Journal du palais et aux Pandectes françaises. 1915, L. Tenin in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
25 Les codes annotés de Sirey: contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs 1911, Marchal & Godde in French - 5. ed. complètement ref. et mise au courant.	zzzz Not in Library
26 Recueil des actes de Lothaire et de Louis V: Rois de France (954-987). 1908, Imprimerie Nat. in French	zzzz Not in Library
27 Recueil des actes de Philippe I ... 1908, Imprimerie nationale in French	zzzz Not in Library
28 L' ordonnance cabochienne, 26-27 mai 1413 1891, A. Picard in French	zzzz Not in Library
29 Code des lois de la presse 1869, Marescq ainé in French - 2e éd., rev., corr. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence.	zzzz Not in Library
30 Le gislation charitable: ou, Recueil des lois, arre te s, ordonnances, avis du conseil d'e tat, instructions de cisions et circulaires ministe rielles, arre ts de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et des Cours Impe riales qui re gissent l'administration et la comptabilite des e tablissements de bienfaisance, des asiles d'alie ne s, des monts-de pie te et la service des enfants assiste s de 1790 a 1863 : suivi d'une table analytique 1863, Cotillon, Libraire du Conseil d'Etat in French	zzzz Not in Library
31 Législation charitable: ou, Recueil des lois, arrêtés, ordonnances, avis du conseil d'état, instructions décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et des Cours Impériales qui régissent l'administration et la comptabilité des établissements de bienfaisance, des asiles d'aliénés, des monts-de piété et la service des enfants assistés de 1790 à 1863 : suivi d'une table analytique 1863, Cotillon, Libraire du Conseil d'Etat in French	zzzz Not in Library
32 Codes usuels de la législation française: avec des annotations sur les lois d'intérêt général, la définition et l'explication des termes de droit, la correlation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières 1861, P. Dupont in French - Ed. nouv. (1860-1861) ...	zzzz Not in Library
33 Lois des Justices de Paix et des municipalités: formant supplément aux codes civil, commercial, de procédure, criminels, avec la substance même des codes rural, municipal, administratif 1841, Maire-Nyon in French	zzzz Not in Library
34 Ordonnance du roi du 31 Mai 1838: portant règlement général sur la comptabilité publique. 1838, Imprimerie royale in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
35 Code spécial de la Justice de Paix: contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu'à ce jour, la conaissance de diverses actions et demandes, et la confection d'une infinité d'actes soit au civil, soit au criminel 1838, Chez l'auteur, F. Locquin in French	zzzz Not in Library
36 Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 1829, Belin-Le-Prieur in French	zzzz Not in Library
37 De l'instruction criminelle: considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation 1829, Nêve in French - 2nd ed., rev., cor. et augm.	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
38 Les six codes: précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques; accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs; suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle; des lois sur le notariat, la contrainte par corps et le sacrilége; de la concordance des calendriers et du rapport des mesures et valuers anciennces avec les nouvelles, etc. ... 1828, Brissot-Thivars et cie in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
39 Code forestier: suivi de l'ordonnance réglementaire et d'une table alphabétique des mati`eres. 1827, Corbet ain^e in French	zzzz Not in Library
40 Jurisprudence des codes criminels: et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication : faisant suite au Manuel d'instruction criminelle 1825, Bavoux in French	zzzz Not in Library
41 Code général français: contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières 1818, Ménard et Desenne in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
42 Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... 1816, De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth in French	bbbb Read Listen Libraries near you: WorldCat
43 Corps de droit francais, civil, commercial et criminel: contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . 1810, Garnery in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
44 Loi relative à la translation du corps de Voltaire dans l'eglise paroissiale de Romilly: donnée à Paris, le 15 mai 1791. 1791, De l'Impr. royale in French	zzzz Not in Library
45 Code national: ou loix décrétées par l'Assemblée Nationale. 1789, Janinet... [et al.] in French	zzzz Not in Library
46 Les établissemens de Saint Louis, roi de France: suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec des notes; suivis du Panégyrique de S. Louis, prononcé dans la chapelle du Louvre, le 25 août 1784, en présence de l'Académie françoise 1786, Chez Nyon ...	zzzz Not in Library
47 Lettres patentes en forme de statuts: pour toutes les communautés des maîtres barbiers-perruquiers-baigneurs & etuvistes : établies dans les ville & lieux du royaume : du six fevrier M.DCC. XXV : registrées en Parlement le 18 juin suivant ... 1770, Chez P. Fr. Didot, le jeune ... in French - Nouvelle édition. Augmentée de quelques notes et arrests / par M. L.B. d'Olblen ...	zzzz Not in Library
48 Recueil d'edits, declarations, arrests, et ordonnances, &c. concernant l'Hôpital-General: les Enfans-Trouvez, le Saint-Esprit, & autres maisons y unies. 1745, Chez Thiboust ... in French	zzzz Not in Library
49 Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou, Conference du réglement arrêté au Conseil d'état du roy: le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par Arrêt du Conseil d'etat du 24 Mars 1724 ... 1744, Aux dépens de la communauté in French	zzzz Not in Library
50 Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667. 1741, Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
51 Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chronologique ... 1723, Imprimerie royale Microform in French	aaaa Not in Library
52 Ordonnances des roys de France de la troisième rece, recueillies par ordre chronologique. 1723, De l'Imprimerie Royale in French	zzzz Not in Library
53 Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chronologique ... 1723, Imprimerie royale in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
54 Sui te de la maréchaussee de France: ou, Recueil des ordonnances, edits, declarations, lettres patentes, arrests, reglemens & autre piéces concernant la création, etablissement, fonction, rang, séances, prééminences, droits prérogatives & privileges de tous les officiers & archers des maréchaussées. 1717, Chez Joseph Saugrain ... in French	zzzz Not in Library
55 Declaration du roy, portant reglement pour les libraires et imprimeurs de la ville de Lyon: registré en parlement le 7. février 1696. 1696, Chez Christophe Ballard ... in French	zzzz Not in Library
56 Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV: Roy de France et de Navarre : avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests : enrichies d'annotations et decisions importantes 1694, Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances in French - Nouvelle ed. rev., cor. & augm.	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
57 Edit du roy pour le reglement des imprimeurs et libraires de Paris, registré en parlement le 21. aoust 1686: avec les autoritez des anciennes ordonnances, statuts, arrest & reglemens. 1687, De l'imprimerie de Denys Thierry, aux dépens de la Communauté in French	zzzz Not in Library
58 Edit du roy pour le reglement des relieurs et doreurs de livres: registré en parlement le 7. septembre 1686. 1687, De l'imprimerie de Denys Thierry, aux dépens de la Communauté in French	zzzz Not in Library
59 Nouueau recueil des edits, declarations, ordonnances, reglemens, et arrests des roys de France, depuis François I. jusques à present: concernant ce qui doit estre obserué pour l'administration de la justice, abreuiation des procez, tant pour les cours souueraines, & justices subalternes que pour les ecclesiastiques, nobles, & tiers estat : ensemble l'Edit de Nantes, concernant ceux de la R. P. Reformée, reglement general des conseils priué du roy, & conseil royal de ses finances. 1664, Chez Iean Baptiste Loyson ... in French	zzzz Not in Library
60 Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX. sur les plaintes des trois estats de son royaume, tenuz à Orleans, l'an M.D.LX 1582, Par Benoist Rigaud in French, Middle (ca. 1300-1600)	zzzz Not in Library
61 Premier [-second] tome des coustumes generalles et particulieres du royaume de France & des Gaulles: mesmement toutes celles qui ont esté nouuellement redigees par les trois Estats, & homologuees 1581, Chez Iaques Du Puys ... in French	zzzz Not in Library
62 Ordonnances du roy Henry troisiesme de ce nom, roy de France & de Pologne, sur les plainctes & doleances faictes par les deputez des Estats de son royaume, conuoquez & assemblez en la ville de Bloys: publiees en la Court de Parlement le 25. iour de ianuier 1580. 1580, Par Michel Ioue & Iean Pillehotte in French	zzzz Not in Library
63 Les edicts, ordonnances, declarations, lettres, commissions, mandemens & autres publications 1568, Par Guillaume de Nyverd, Imprimeur & Libraire, tenant sa boutique en la court du Palays in French, Middle (ca. 1300-1600)	zzzz Not in Library
64 Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX. sur les plaintes des trois estats de son royaume, tenuz à Orleans, l'an M.D.LX 1562, Pour Lucas Brayer ... in French, Middle (ca. 1300-1600)	zzzz Not in Library
65 Les ordonnances et edictz, du roy treschrestien Henry Deuxiesme du nom: depuis son aduenement à la couronne, iusques à present. 1553, Pour Iehan D'Allier ... in French	zzzz Not in Library
66 Pragmatica sanctio una cu[m] repertorio i[n]geniose secundu[m] alphabeticu[m] ordine[m] co[m]pilato ad glosaru[m] materias facilius inueniendas. 1503, impressa per Philippum Pigouchet, impensis Johannis Parui [bibliopole] in Latin	zzzz Not in Library
67 [Pragmatica sanctio]. Publish date unknown, Jean Parix	zzzz Not in Library
68 RECUEIL GENERAL DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA REVOLUTION DE 1789. Publisher unknown	zzzz Not in Library

Book Details

v. 1. Contenant ce qu'on a trouvé d'ordonnances imprimées, ou manuscrites, depuis Hugues Capet, jusqu'à la fin du regne de Charles le Bel. 1723

v. 2. Ordonnances du roy Philippe de Valois, & celles du roy Jean jusqu'àu commencement de l'année 1355. 1729

v. 3. Ordonnances du roy Jean, depuis le commencement de l'année 1355. jusqu'à sa mort arrivée le 8. avrii 1364. Avec un supplement pour toutes ls années de son regne. 1732

v. 4. Differents supplements pour le regne du roy Jean, & les ordonnances de Charles v. données pendant les années 1364. 1365. & 1366. 1734

v. 5. Ordonnances de Charles v. données depuis le commencement de l'année 1367. jusqu'à la fin de l'année 1373. 1736

v. 6. Ordonnances de Charles v. données depuis le commencement de l'année 1374. jusques à la fin de son regne; & celles de Charles VI. depuis le commencement de son regne, jusques à la fin de l'année 1382. 1741.

v. 7-12. Ordonnances de Charles VI. données depuis le commencement de l'année 1383. jusqu'à la fin du règne de ce prince, avec supplements. 1745-77

v. 13-14. Ordonnances depuis le commencement du règne de Charles VII, jusqu'à sa mort en 1461. 1782-90

v. 15-17. Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louis XI jusqu'au mois de mars 1473. 1811-20

v. 18. Ordonnances rendues depuis le mois d'avril 1474 jusqu'au mois de mars 1481. 1828

v. 19. Ordonnances rendues depuis le mois de mars 1482 jusqu'au mois d'avril 1486. 1835

v. 20. Ordonnances rendues depuis de mois d'avril 1486 jusqu'au mois de décembre 1497. 1840

v. 21. Ordonnances rendues depuis le mois de mai 1497 jusqu'au mois de novembre 1514. 1849.

Edition Notes

Editors: v. 1-2, Eusèbe Jacob de Laurière -- v. 2-9, Denis François Secousse -- v. 10-13, Louis Guillaume de Villevault and Louis G.O.F. de Bréquigny -- v. 14, L.G.O.F. de Bréquigny -- v. 15-20, Claude E.J.P. de Pastoret -- v. 21, Jean Marie Pardessus.

Includes Table générale et chronologique des neuf volumes du recueil des Ordonnances des rois de France de la troisiéme race. Par M. de Vilevault ... Paris, Imprimerie royale, 1757. viii, 270, [1] p. 39 cm.

Includes Table chronologique des Ordonnances des rois de France de la troisième race jusqu'au règne de Louis XII inclusivement, suivie d'une table alphabétique pour en faciliter l'usage, par J.M. Pardessus ... Paris, Imprimerie royale, 1847. 2 p.l., viii, 607 p. ; 40 cm.

Microfilm. Washington, D.C. : Northern Micrographics for Brookhaven Press, 1977. 10 microfilm reels ; 35 mm.

Published in: Paris
Genre: Sources

Classifications

Library of Congress: KJV270, Microfilm 2007/10101

The Physical Object

Format: Microform
Pagination: 21 v.
Number of pages: 21

ID Numbers

Open Library: OL23178548M
LCCN: 2007578010

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