Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne

dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir [et] de pratiquer en cette partie par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, [et] où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts [et] réglemens à ce sujet, pour s'y confomer sur chaque objet : ouvrage nécessaire à tous les officiers de police & de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous procureurs & praticiens, & également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans, & autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté & netteté publique, les arts & métiers, & généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux & seigneuriaux

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Dictionnaire ou traité de la police générale ...
Edme de La Poix de Fréminville
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December 3, 2010 | History

Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne

dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir [et] de pratiquer en cette partie par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, [et] où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts [et] réglemens à ce sujet, pour s'y confomer sur chaque objet : ouvrage nécessaire à tous les officiers de police & de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous procureurs & praticiens, & également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans, & autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté & netteté publique, les arts & métiers, & généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux & seigneuriaux

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Publish Date
Publisher
Chez Gissey ...
Language
French
Pages
588

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Book Details


Edition Notes

Signatures: a-b⁴ A-4D⁴ 4E².

Includes index.

Published in
A Paris

Classifications

Library of Congress
KJV4669 .F74 1758

The Physical Object

Pagination
xiv, [2], 588 p.
Number of pages
588

ID Numbers

Open Library
OL31756964M
LCCN
2006571554

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