An edition of Traité de la loi des fiefs (1775)

Traité de la loi des fiefs.

Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations

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Traité de la loi des fiefs.
François Joseph Cugnet, Franço ...
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October 23, 2009 | History
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An edition of Traité de la loi des fiefs (1775)

Traité de la loi des fiefs.

Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations

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Publish Date
Publisher
G. Brown
Language
French
Pages
71

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Subjects

Feudal law, Land tenure, Seigniorial tenure

Places

Canada, Quebec (Province), Québec (Province)

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Edition Availability
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Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
1982, Chez Guillaume Brown
Microform in French
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Cover of: Traité de la loi des fiefs.
Traité de la loi des fiefs.: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations
1975, G. Brown
in French
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Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence, et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
1775, Chez Guillaume Brown
in French
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Traité de la loi des fiefs: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard , en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ...
1775, G. Brown
in French
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Traité de la loi des fiefs.
1775, Chez G. Brown
in French
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Book Details

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Microfiche (negative) Louisville [Ky.] Lost Cause Press, 1975. 2 sheets. 10.5 x 14.8 cm. ([Selected Americana from Sabin's Dictionary ... ])

Sabin 17854

Published in
Québec
Series
Selected Americana from Sabin's Dictionary of books relating to America, from its discovery to the present time -- 17854

The Physical Object

Pagination
xiv, 71 p.
Number of pages
71

ID Numbers

Open Library
OL14567339M

Source records

Miami University of Ohio MARC record

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