An edition of Traité de la loi des fiefs (1775)

Traité de la loi des fiefs.

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Traité de la loi des fiefs.
François Joseph Cugnet
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October 23, 2009 | History
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An edition of Traité de la loi des fiefs (1775)

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Publish Date
Publisher
Chez G. Brown
Language
French
Pages
71

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Subjects
Feudal law, Land tenure, Seigniorial tenure
Places
Canada, Quebec (Province), Québec (Province)

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Edition Availability
Cover of: Traité de la loi des fiefs
Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
1982, Chez Guillaume Brown
Microform in French
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Cover of: Traité de la loi des fiefs.
Traité de la loi des fiefs.: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations
1975, G. Brown
in French
Cover of: Traité de la loi des fiefs
Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence, et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
1775, Chez Guillaume Brown
in French
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Traité de la loi des fiefs: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard , en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ...
1775, G. Brown
in French
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Traité de la loi des fiefs.
1775, Chez G. Brown
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Published in
Quebec

Classifications

Library of Congress
LAW <Canada>

The Physical Object

Pagination
2 p.l., ix-xiv, 71 p.
Number of pages
71

ID Numbers

Open Library
OL6987736M
LCCN
07028081
OCLC/WorldCat
22720374

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October 23, 2009 Edited by WorkBot add edition to work page
April 1, 2008 Created by an anonymous user Imported from Scriblio MARC record