An edition of Traité de la loi des fiefs (1775)

Traité de la loi des fiefs

Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard , en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ...

by

  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read
Traité de la loi des fiefs
François Joseph Cugnet
Not in Library

My Reading Lists:

Create a new list

Check-In

×Close
Add an optional check-in date. Check-in dates are used to track yearly reading goals.
Today
Notes
  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read
Notes

Buy this book

Last edited by WorkBot
October 23, 2009 | History
Edit
An edition of Traité de la loi des fiefs (1775)

Traité de la loi des fiefs

Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard , en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ...

by

  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read

This edition doesn't have a description yet. Can you add one?

Publish Date
Publisher
G. Brown
Language
French
Pages
71

Buy this book

Subjects
Feudal law, Land tenure, Seigniorial tenure
Places
Canada, Quebec (Province), Québec (Province)

Showing 5 featured editions. View all 5 editions?

Edition Availability
Cover of: Traité de la loi des fiefs
Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
1982, Chez Guillaume Brown
Microform in French
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Traité de la loi des fiefs.
Traité de la loi des fiefs.: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations
1975, G. Brown
in French
Cover of: Traité de la loi des fiefs
Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence, et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
1775, Chez Guillaume Brown
in French
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Traité de la loi des fiefs
Traité de la loi des fiefs: Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard , en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations ...
1775, G. Brown
in French
  • Not in Library
Cover of: Traité de la loi des fiefs.
Traité de la loi des fiefs.
1775, Chez G. Brown
in French
Libraries near you: WorldCat

Add another edition?

Book Details

Edition Notes

Published in
Québec

The Physical Object

Pagination
[v]-xiv, 71, [1] p.
Number of pages
71

ID Numbers

Open Library
OL14885955M

Source records

University of Toronto MARC record

Community Reviews (0)

Feedback?
No community reviews have been submitted for this work.

Lists

This work does not appear on any lists.

History

Download catalog record: RDF / JSON / OPDS | Wikipedia citation
October 23, 2009 Edited by WorkBot add edition to work page
May 13, 2009 Edited by EdwardBot merge authors
September 16, 2008 Created by ImportBot Imported from University of Toronto MARC record