An edition of L'activite et l'espace
(2011)
L'activite et l'espace
droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
by Piermarco Zen-Ruffinen and Pascal Mahon
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Subjects
Sports, Law and legislation, Regional planningPlaces
Switzerland| Edition | Availability |
|---|---|
1
L'activite et l'espace: droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
2011, Helbing Lichtenhahn
in French
3719030172 9783719030179
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Book Details
Table of Contents
Sportrecht im Wandel -- Urs Scherrer
1st Bosman heute noch zeitgemäss? Überlegungen zur Parallelität von Sport und Wirtschaft -- Thomas Fleiner
L'arbitrabilité des conflits individuels de travail en matière sportive, en particulier dans les domaines du football, du hockey sur glace et du basketball -- François Bohnet, -- Alexandre Zen-Ruffinen
Die Kognition des Court of Arbitration for Sport (CAS) in dopingbezogenen Streitigkeiten -- Ulrich Haas
Les nouveaux délais liés à l'intervention du Juge de l'ordonnance disciplinaire de la Swiss Football League -- Philippe Frésard
Les mesures juridiques de lutte contre le hooliganisme en Suisse -- Denis Oswald, -- Alexandra Veuthey
De l'EPO aux EPO? -- André Kuhn, -- Yvan Jeanneret
Sport et partenariats public-privé (PPP) -- François Bellanger
L'entrée en bourse des clubs sportifs : dix ans d'expérience juridique -- Jean-Baptiste Zufferey
L'admission des sportifs professionnels selon la LEtr -- Minh Son Nguyen
Lo sportivo professionista e le assicurazioni sociali -- Brenno Canevascini
Le sport à l'épreuve des Dieux -- Cesla Amarelle
Sport à l'école et liberté religieuse -- Vincent Martenet, -- Nathanaël Pétermann
La notion d'intégration des étrangers en droit suisse -- Pascal Mahon, -- Marlène Collette
Regards sur le match entre les principes de la protection des données et ceux de la transparence, ainsi que sur l'attribution d'un carton rouge -- Christian Flueckiger.
Le professionnel de la santé comme expert ou témoin : un régime dissocié mais indigeste -- Olivier Guillod
Enjeux médico-légaux dans l'organisation d'événements sportifs -- Dominique Sprumont
Jeux, sports et transports sur la voie publique : du cycle au vélo électrique, des rollers à la mini-trottinette, en passant par le VTT, le Segway, la pocketbike, etc. -- Camille Dubois, -- Cédric Mizel
Rechtswissenschaft : Raumplanung Was die Rechtswissenschaft von der Raumplanung verstanden haben müsste -- Martin Lendi
Richtplan und Gesetz : Beispiele der Grenzziehung aus den Kantonen Neuenburg und Wallis -- Alexander Ruch
Retour sur le retour au déclassement -- Jacques Dubey
Des chevaux hors de la zone à bâtir -- Benoit Bovay
Pelouse, salades et logement -- Thierry Tanquerel
Ökologische Ausgleichsflächen : Kompensation im Naturschutz- und Landwirtschaftsrecht? -- Roland Norer
Murky business? Environmental protection, border tax adjustments and the US Waxman-Markey Act -- Petros C. Mavroidis
Les territoires sous mandat de la Société des Nations : colonialisme déguisé ou administration internationale? -- Giovanni Distefano
Gestion des risques, principe de précaution et politique criminelle -- Pierre-Henri Bolle
Rechtsschutz bei Kompetenzstreitigkeiten zwischen Bund und Kantonen -- Tobias Jaag
Le principe de l'apport en capital en droit fiscal : un principe dans la tourmente ... mais juste -- Robert Danon,-- Natassia Martinez.
Edition Notes
At head of title: Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel.
Includes bibliographical references.
Classifications
The Physical Object
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