An edition of Textes fondamentaux de la République du Sénégal
(2021)
Textes fondamentaux de la République du Sénégal
by Abdou Aziz Daba Kébé, Sidy Alpha Ndiaye, Ba, Boubacar (Law professor), Abdoul Kebe, and Boubacar Ba
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"Cette publication regroupant les textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Sénégal est la première mesure du plan d'action de la jeune Association sénégalaise de Droit constitutionnel, née il y a à peine six mois."--Préface, page 15.
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Subjects
Constitutional law, Sources, Politics and government, Droit constitutionnel, Politique et gouvernement, Senegal, Constitutions, International agreements, Constitutional courts, Judicial power, Parliament, Public finance, Public accounting, Audit offices, Election law, Legislation, Laws (form)Showing 1 featured edition. View all 1 editions?
| Edition | Availability |
|---|---|
1
Textes fondamentaux de la République du Sénégal
2021, L'Harmattan Sénégal
in French
2343226202 9782343226200
|
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Book Details
Table of Contents
Mot du Président de l'ASDC -- Abdou Aziz Daba Kébé
Mot du Programme pour la Promotion de l'État de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer -- Ingo Badorek, Margaux Wipf -- PREMIÈRE PARTIE :
LES TEXTES CONSTITUTIONNELS. -- Chapitre I :
Les constitutions. -- 1.
Constitution du 24 janvier I959 ; -- 1.1.
Présentation par El Hadji Mbodj, professeur titulaire ; -- 1.2.
Texte de la Constitution du 24 janvier 1959 ; -- 2.
Constitution du 22 août 1960 ; -- 2.1.
Présentation par Babacar Guèye, professeur titulaire ; -- 2.2.
Texte de la Constitution du 26 août 1960 ; -- 2.3.
Les révisions constitutionnelles ; -- 3.
Constitution du 07 mars 1963 ; -- 3.1.
Présentation par Ismaïla Madior Fall, professeur titulaire ; -- 3.2.
Constitution consolidée du 07 mars 1963 ; -- 4.
Constitution du 22 janvier 2001 ; -- 4.1.
Présentation par Demba Sy, professeur titulaire ; -- 4.2.
Texte consolidé de la Constitution du 22 janvier 2001. -- Chapitre II :
Les conventions constitutionnalisées.
Instruments internationaux intégrés dans le préambule : présentation par Alioune Sall, professeur titulaire ; -- 1.
Déclaration universelle des Droits de l'homme ; -- 2.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; -- 3.
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ; -- 4.
La Convention internationale des Droits de l'Enfant. -- -- DEUXIÈME PARTIE :
LES TEXTES ORGANIQUES. -- Chapitre I :
Les lois organiques à vocation institutionnelle. -- 1.
La loi organique relative au Conseil constitutionnel ; -- 1.1.
Présentation par lsaac Yancoba Ndiaye, Professeur titulaire ; -- 1.2.
Loi organique no. 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; -- 2.
Les lois organiques relatives au pouvoir judiciaire ; -- 2.1.
Présentation par Sidy Alpha Ndiaye, agrégé des Facultés de Droit ; -- 2.2.
Loi organique no. 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ; -- 2.3.
Loi organique no. 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats ; -- 2.4.
Loi organique no. 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique no. 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ; -- 3.
Loi organique portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale ; -- 3.1.
Présentation par Meïssa Diakhaté, agrégé des Facultés de Droit ; -- 3.2.
Loi organique no. 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur de l'Assembée nationale ; -- 4.
Les lois organiques sur les institutions consultatives ; -- 4.1.
Présentation par Boubacar Ba, agrégé des Facultés de Droit ; -- 4.2.
Loi organique relative à I'organisation et au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental (CESE) ; -- 4.3.
Loi organique no. 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut conseil des Collectivités territoriales (HCCT). -- -- Chapitre II :
Les lois organiques à vocation matérielle. -- 1.
Les lois organiques sur les finances publiques ; -- 1.1.
Présentation par Abdou Aziz Daba Kébé, agrégé des Facultés de Droit ; -- 1.2.
Loi organique no. 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique no. 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; -- 1.3.
Loi organique no. 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique no. 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique no. 2016-34 du 23 décembre 2016 ; -- 2.
Le Code électoral ; -- 2.1.
Présentation par Ndèye Madjiguène Diagne, agrégée des Facultés de Droit ; -- 2.2.
Loi no. 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral."
Edition Notes
Legal texts accompanied by introductory texts.
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| December 9, 2022 | Created by MARC Bot | import new book |