An edition of Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal (1817)

Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal

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An edition of Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal (1817)

Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal

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Publish Date
Publisher
s.n.]
Language
French
Pages
95

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Previews available in: French

Subjects
Criminal procedure, Judicial corruption
Places
Quebec (Province)

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Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal
1985, s.n.]
Microform in French
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Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal
1817, s.n.]
Microform in French
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Book Details

Edition Notes

"Imprimés par ordre de la Chambre."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

179 p. ; 26 cm.

Published in
[S.l
Series
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 21033, CIHM/ICMH microfiche series -- no. 21033

Classifications

Dewey Decimal Class
345.01

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
2 microfiches (95 images).
Number of pages
95

ID Numbers

Open Library
OL24147732M
Internet Archive
cihm_21033
ISBN 10
0665210337

Source records

Internet Archive item record
University of Toronto MARC record

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