Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les livres de toute espe ce

manuscrits, imprime s ou grave s, relie s ou non relie s, papiers de musique & autres y de nomme s, continueront a jouir de l'exemption de tous droits aux entre es de Paris; & que les droits sur les images, papiers peints en fac on de damas, d'indiennes, & ge ne ralement toutes les dominoteries imprime es ou non imprime es, payeront les droits des officiers-visiteurs, marqueurs de papiers, a raison de vingt-cinq sous du cent pesant, auxdites entre es de Paris. Du 27 fe vrier 1765. Extrait des registres du Conseil d'e tat

by France. Conseil d'Etat

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