An edition of Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous (1795)

Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous

du 17 nivo se, l'an trosie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

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Cover of: Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous by France. Convention nationale, France. Convention nationale
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February 23, 2017 | History
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An edition of Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous (1795)

Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous

du 17 nivo se, l'an trosie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie du Depot des lois
Language
French

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Subjects

Postmasters Early works to 1800 Law and legislation Postal service Salaries

Places

France
Edition Availability
Cover of: Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous
Loi qui rapporte l'article IV de celle du 9 nivose, et qui fixe provisoirrement le salaire des mai tres de postes a 4 livres par cheval et par poste, et celui des postillons a 1 livre 10 sous: du 17 nivo se, l'an trosie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
1795, De l'Imprimerie du Depot des lois
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Book Details

Edition Notes

Caption title.

At head of title: (No. 237*).

At right of title: B. no. 107, D. no. 568.

Signed: Le Tourneur (de la Manche), pre sident; Auguis, Dumont (du Calvados), secre taires.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"La Convention nationale ... rapport l'article ..."--P. [1].

Published in
A Paris
Series
[Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 107, Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 107.

The Physical Object

Pagination
[1] p. ;

Edition Identifiers

Open Library
OL26229371M
Internet Archive
loiquirappor00unse
OCLC/WorldCat
803508786

Work Identifiers

Work ID
OL17624405W

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