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Arre te des repre sentants du peuple franc ʹais, envoye s par la Convention nationale dans les de partements de la Seine Infe rieure & circonvoisins, qui port que tous les tailleurs et cordonniers, tant mai tres que garc ʹons et apprentifs, mis en requisition pour le service et l'e quippement des soldats de la premiere requisition, seront tenus de se re unir dans un me me local du chef-lieu du district de Rouen, au jour qui leur sera indique , pour s'y former en atteliers de travail, sous la surveillance du directoire du district
1 edition - first published in 1794 Read -
Lois relatives a la Marine
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, interpre tatif de celui du 18 de cembre 1790, sur le rachat des rentes foncie res
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant qu'a compter du 1er. flore al les rentes sur l'Ho tel-de-ville de Paris seront paye es, a bureau ouvert, par la Tre sorerie nationale
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que les biens provenant de la succession Soubise seront administre s et vendus comme les autres biens nationaux
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que les nouvelles officielles des nouveaux succe s des arme es du Nord et de Sambre et Meuse, seront envoye es aux autres arme es, que le nom de Jacques Yvernot sera inscrit sur la colonne du Panthe on, etc
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 22e. jour de flore al, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui autorise les notaires, greffiers & huissiers a faire les prise es & ventes des meubles, & fixe le prix de vacations
1 edition - first published in 1793 Read -
Arre te des repre sentans du peuple franc ʹais, envoye s par la Convention nationale dans les de partemens de la Seine Infe rieure et circonvoisins
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'e tend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances e trange res, reconnus par le pouvoir exe cutif
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 19 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui fixe le taux des indemnite s a accorder aux familles ou individus qui sont demeure s charge s d'enfans abandonne s.
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 28e. jour de vento se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de termine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu a cassation en matie re criminelle
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne la division et la vente par lots se pare s, des cha teux di-devant royaux, des palais e piscopaux, ba timens cours et jardins des abbayes, monaste res ou congre gations supprime es, et autres grandes protrie te s nationales situe es dans les campagnes et dans les villes
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des le gumes a gousse, seront de sormais paye s en nature
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a l'acquisition des domaines de l'Isle-Adam, Stors, Trye & autres, au nombre de quarante-neuf, faite par ci-devant roi
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui proscrit du sol de la Re publique toutes marchandises fabrique es ou manufacture es dans les pays soumis au gouvernement britannique
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 22e. jour de vento se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de clare acquis a la Re publique les biens des eccle siastiques & fre res convers ou lais qui se sont ou ont e te de porte s, & contient un mode d'exe cution du de cret du 17 septembre dernier, relatif aux de porte s.
1 edition - first published in 1794 Read -
Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des Franc ʹais sortis du territoire de la Re publique avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentre s.
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 11e. jour de vento se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux de po ts de diamans, pierres pre cieuses, perles & autres bijoux
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 22 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatif aux de lais des proce dures dans les de partemens en e tat de re volte
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui ordonne la re paration des routes & des ponts de la Re publique
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, relatif aux subsistances
1 edition - first published in 1793 Read -
Loi qui nomme les membres du juri charge de l'examen des livres e le mentaires remis au concours
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui re inte gre provisoirement dans la jouissance de leurs proprie te s les pre venus d'e migration qui ont obtenu des arre te s favorables des corps administratifs
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que les billets de confiance qui, en exe cution de la loi du 11 vento se, doivent e tre rembourse s, seront bru le s apre s avoir e te ve rifie s
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que les commissionnaires et entrepreneurs du roulage ne sont point assuje tis a faire la de claration et l'affiche des marchandises de pose es chez eux en transit
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que les certificats e xige s par celle du 23 messidor, seront de livre s aux cre anciers de la commune de Paris par le de partement
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que les percepteurs enverront au receveur de l'agence de l'enregistrement, l'avis et la mention de la somme du e pour les contributions des biens appartenant a la Re publique
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui rapporte la disposition de l'article premier de celle du 21 messidor, qui limite son effet aux communes dont la population est au-dessous de 1200 habitans
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui fixe l'indemnite a accorder aux troupes de terre et de mer, dont les e quipages auront e te pris dans les colonies franc ʹaises
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi sur la solde des troupes
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui recommande a la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothe ques et tous les autres monumens nationaux des sciences et d'arts
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative a la formation d'un bureau des longitudes
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi qui maintient tous les marche s faits pour des denre es et marchandises, avant l'abrogation de la loi du maximum, etc
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi portant qu'il sera e tabli a Paris, a Montpellier et a Strasbourg, des e coles destine es a former des officiers de sante pour le service des ho pitaux, et spe cialement des ho pitaux militaires et de marine
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui de termine a quels militaires est applicable celle du 23 aou t 1791, relative a la faculte de cumuler les pensions aec les traitemens attache s aux grades
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui surseoit a la vente des biens des pe res et me res d'e migre s
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi sur la question de savoir a qui appartient la connoissance des contestations des arbitres d'un tribunal de famille, sur la nomination d'un tiers-arbitre
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi qui applique aux eccle siastiques e migre s l'article aditionnel de la loi du 22 vento se, an deuxie me, etc
1 edition - first published in 1795 Read -
![Loi qur [i.e. qui] accorde des indemnite s aux fonctionnaires publics des administrations civiles et aux employe s](//covers.openlibrary.org/b/olid/OL26229239M-S.jpg)
Loi qur [i.e. qui] accorde des indemnite s aux fonctionnaires publics des administrations civiles et aux employe s
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies franc ʹaises, domicilie s en France avant l'e poque de troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les proprie te s ont e te de vaste es ou de truites par les ennemis de la Re publique, les dispositions de la loi du 27 vende miaire, relatives aux colons de porte s
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant qu'il ne sera fait aucun usage de la poudre dans les fe tes publiques, pendant toute la dure e de la guerre, etc
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui applique aux officiers et fonctionnaires militaires qui, sans permission, retireront un militaire d'un bataillon pour l'employer dans leurs bureaux, la peine prononce e par l'article XX de la quatrie me section de la loi du 12 mai 1793
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que, dans chaque section de Paris, les passeports seront de livre s par le Comite civil, sans qu'il soit besoin d'en re fe rer a l'assemble e ge ne rale de la section
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui exempte du de po t ordonne par celle du 18 messidor, les de biteurs des habitans de Nuremberg
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative a la liquidation des cre anciers de la ci-devant liste civile
1 edition - first published in 1795 Read -
De crets de la Convention nationale, des 27e. & 28e. jours de germinale, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indisvisible, concernant la re pression des conspirateurs, l'e loignement des nobles & la police ge ne rale de la Re publique
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi sur les biens des detenus, pre ce de e du rapport fait par le repre sentant du peuple Oudot, au nom des Comite s de le gislation, des finances et de su rete ge ne rale
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui fixe l'e poque de l'ouverture de l'e cole centrale des travaux publics a Paris, et de termine les conditions ne cessaires pour y e tre admis
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui suspend l'exe cution de celle du 10 frimaire de l'an second, concernant les domaines alie ne s
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui confirme et ratifie le traite de paix passe le 21 pluviose entre le Comite de salut public et le ministre ple nipotentiaire du grand-duc de Toscane
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi sur l'incompatibilite des fonctions administratives et judiciaires
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative aux rentes viage res vendues avec faculte de re me re
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui fixe le de lai dans lequel tous de positaires de faux assignats ou d'instrumens propres a leur fabrication, etc. seront tenus d'en faire la remise
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi sur les pensions dites eccle siastiques
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui rapporte les articles XIII et XIV de celle du 23 aou t 1793, relatifs au paiement des contributions en grains pour la leve e de la premie re re quisition
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilite des receveurs de district
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative aux avances a accorder aux mai tres de postes, pour achats de chevaux
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi concernant les moyens de se procurer des expe ditions d'actes rec ʹus par des notaires de tenus ou condamne s
1 edition - first published in 1794 Read -
Lois relatives a la gendarmerie de Paris
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi qui porte que Maximilien Robespierre sera mis en e tat d'arrestation
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui suspend la perception du droit de vingt pour cent sur les cotons en laine, les laines non file es, etc
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative au traitement des officiers de sante de mer
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant que l'Arme e des Pyre ne es occidentales ne cesse de bien me riter de la patrie
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi sur la re union de l'actif et passif des ho pitaux, maisons de secours, de pauvres, etc. au domaine national, la liquidation du passif de ces e tablissemens, la prorogation du de lai pour la remise des titres de cre ances sur les communes, le rapport de la de che ance de six mois d'inte re ts, et autres dispositions ge ne rales sur la liquidation de la dette publique
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui de clare que tout citoyen dont l'industrie tend a vivifier le commerce, me rite bien de la patrie, et de fend d'exercer le droit de re quisition et de pre emption sur les matie res premie res venant de l'e tranger pour l'aliment des fabriques
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui de termine le mode de paiement de la dette consolide e
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui prohibe les ventes de grains en verd et pendant par racines
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi qui de termine le cas ou il sera accorde des indemnite s aux cultivateurs qui, en vertu de re quisitions, transporteront leurs grains d'un endroit a un autre
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui de termine les formalite s a remplir par des proprie taires de rentes dites ancien clerge , pour e tre admis en liquidation
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui de termine le mode d'impression et d'envoi des lois
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi sur les moyens d'execution de l'article V de celle du 13 nivo se dernier, relatif aux marchandises qui devront jouir d'une mode ration de droits d'entre e, et a celles dont la sortie continuera provisoirement d'e tre de fendue
1 edition - first published in 1795 Read -
Loi qui de termine les formalite s a observer par les proprie taires, pour retirer les extraits d'inscription de finitive sur le grand livre
1 edition - first published in 1794 Read -
![Loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de l'article VII de la loi du 9 vento se, relatif aux condamne s pour crimes emporportant [sic] confiscation](//covers.openlibrary.org/b/olid/OL26228636M-S.jpg)
Loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de l'article VII de la loi du 9 vento se, relatif aux condamne s pour crimes emporportant [sic] confiscation
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative a la formation d'une compagnie de canonniers volontaires, par section, a Paris
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui excepte du se questre les biens des franc ʹais absens du territoire de la Re publique avant le premier juillet 1789, dont la jouissance avoit e te ante rieurement accorde e a leurs he ritiers
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi relative aux aveugles ne cessiteux
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi qui re gle le mode de liquidation des de le gations ou effets au porteur dont le gage repose sur les rentes viage res dues par la Re publique
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi additionnelle a celle du 16 nivo se sur les sourds-muets
1 edition - first published in 1795 Read -
De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, concernant les relations de la Re publique franc ʹaise avec les autres socie te s politiques
1 edition - first published in 1793 Read -
Loi portant e tablissement a Paris d'un conservatoire des arts et me tiers
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi additionnelle a celle du 11 vento se, relative aux scelle s appose s sur les effets et papiers des parens des de fenseurs de la patrie
1 edition - first published in 1794 Read -
Loi portant e tablissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des meubles et immeubles ntionaux, dans le de partement de Paris
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 1er. fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, portant cre ation de 800 millions en assignats, & qui ordonne aux municipalite s de dresser sans de lai des e tats, 1o. des biens saisis aux e migre s, 2o. des biens affecte s a la ci-devant liste civile
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui fixe les jours, le lieu & les de lais des crie es
1 edition - first published in 1794 Read -
De crets de la Convention nationale, des 31 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la Re publique, concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa transmission a la Tre sorerie nationale
1 edition - first published in 1793 Read -
De crets de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an 1er de la Re publique franc ʹoise
1 edition - first published in 1792 Read -
De cret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, portant que le gouvernement provisoire de la France est re volutionnaire jusqu'a la paix
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de clare trai tres a la patrie et hors de la loi, les Franc ʹais qui ont accepte ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire franc ʹais envahies par l'ennemi
1 edition - first published in 1797 Read -
De cret de la Convention nationale, du 26e. jour de brumaire, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que toutes les personnes de tenues dans des maisons d'arre t, auront la me me nourriture
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 12e. jour de prairial, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la liquidation des frais de transport de la guillotine
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, relatif aux pensions de retraite a accorder aux ge ne raux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'e tat de continuer et de reprendre leurs services
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret impose sur les navires Ge nois, & autres employe s au transport des grains en France
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la formation d'un e tat des proprie taires des rentes constitue es sur la ville de Paris, a la remise des titres de proprie te , aux e poques de paiemens des arre rages, aux moyens d'acce le rer l'inscription sur le grand-livre, aux de clarations a fournir par les cre anciers de sommes exigibles, & aux retenues a faire sur les rentes
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 4 de cembre 1792, l'an premier de la Re publique franc ʹoise
1 edition - first published in 1792 Read -
De cret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, qui annulle tous traite s d'alliance et de commerce passe s entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et de fend l'introduction en France de diverses marchandises e trange res
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale du 29 janvier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif aux certificats de civisme a donner aux notaires, avoue s & hommes de loi
1 edition - first published in 1793 Read -
De cret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a la vente du mobilier du garde-meuble national & de la ci-devant liste civile
1 edition - first published in 1793 Read -
De crets concernant la re pression des conspirateurs, l'e loignement des ex-nobles, des e trangers, et la police ge ne rale de la Re publique
1 edition - first published in 1794 Read -
De cret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le se questre des biens de celle des Bourbons-Orle ans
1 edition - first published in 1793 Read
![Loi qur [i.e. qui] accorde des indemnite s aux fonctionnaires publics des administrations civiles et aux employe s](http://covers.openlibrary.org/b/olid/OL26229239M-S.jpg)
![Loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de l'article VII de la loi du 9 vento se, relatif aux condamne s pour crimes emporportant [sic] confiscation](http://covers.openlibrary.org/b/olid/OL26228636M-S.jpg)
France. Convention nationale
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France,
Law and legislation,
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Public Finance,
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Refugees,
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Refugee property,
France. Convention nationale,
Politics and government,
Foreign relations,
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France. Tre sorerie nationale,
Public Debts,
Salaries,
Accounting
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Haiti,
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Prussia,
Prussia (Germany),
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Alpes-Maritimes (France),
Avignon,
Charente-Maritime,
Corsica,
Corsica (France),
French West Indies,
Gard,
Geneva (Switzerland),
He rault,
Ile d' Ole ron,
L'Isle-Adam,
Lorraine
People
Louis XVI King of France (1754-1793),
Charles Franc ʹois Du Pe rier Dumouriez (1739-1823),
Jean Paul Marat (1743-1793),
Franc ʹois Joseph Gossec (1734-1829),
Franc ʹois Joseph Westermann (1751?-1794),
Jacques-Rene He bert (1757-1794),
Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau (1760-1793),
Louis-Franc ʹois-Joseph de Bourbon Conti prince de (1734-1814),
Marie-Joseph Che nier (1764-1811),
Maximilien Robespierre (1758-1794),
Antoine-Franc ʹois Bricard,
Armand Se guin (1768-1835),
Charles de Rohan Soubise prince de (1715-1787),
E tienne Durand,
Ferdinando III Grand-Duke of Tuscany (1769-1824),
Franc ʹois Chabot (1759-1794),
Francesco-Saverio Carletti conte di (1740-1803),
Gaspard Jean Joseph Lesage-Senault (1739-1819),
Gaune .,
Georges Auguste Couthon (1755-1794),
House of Bourbon,
House of Orle ans,
J.-D Lanjuinais comte (1753-1827),
James Monroe (1758-1831),
Jean Pelet de la Loze re (1759-1842)
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