An edition of De cret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux biens abandonne s par des eccle siastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux (1794)

De cret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux biens abandonne s par des eccle siastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux

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February 15, 2017 | History
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An edition of De cret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux biens abandonne s par des eccle siastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux (1794)

De cret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux biens abandonne s par des eccle siastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Confiscations and contributions, Salines, Government sale of real property, Refugee property, Early works to 1800, Government ownership, History

Places

France

Times

Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: De cret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux biens abandonne s par des eccle siastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux
De cret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux biens abandonne s par des eccle siastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux
1794, De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre
in French

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Book Details

Edition Notes

Caption title.

At right of title: No. 2031.

Signed and countersigned: Gohier.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
2 p. ;

Edition Identifiers

Open Library
OL26225910M
Internet Archive
decretdelaconven00fra_l08
OCLC/WorldCat
774919210

Work Identifiers

Work ID
OL17621224W

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