An edition of Code municipal de la province de Québec (annoté)
(1986)
Code municipal de la province de Québec (annoté)
comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités
1ère éd.
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Subjects
Droit, Law, Municipalités, Municipal corporationsShowing 1 featured edition. View all 1 editions?
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1
Code municipal de la province de Québec (annoté): comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités
1986, J.O. Filteau
Microform
in French
- 1ère éd.
0665520832 9780665520839
|
aaaa
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Book Details
Edition Notes
Comprend un index.
Comprend des pages d'annonces de l'éditeur.
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.
xxii, [3], 494 p. ; 17 cm.
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| March 9, 2012 | Created by ImportBot | import new book |