Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec
avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
by France. Conseil d'État
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Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec: avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
1806, Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi
Microform
in French
0665405243 9780665405242
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Book Details
Edition Notes
"Vol. II."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524.
Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Tables.
Comprend un index.
Pagination irrégulière.
Comprend des références bibliographiques.
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.
[4], xx, 406 p. ; 26 cm.
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