An edition of Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an (1739)

Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an

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Cover of: Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an by France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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August 13, 2020 | History
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An edition of Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an (1739)

Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an

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Publish Date
Publisher
Imprimerie royale
Language
French
Pages
340

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Previews available in: French

Subjects
Impôts, Affermage, Impôt
Places
France

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Cover of: Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an
Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an
1739, Imprimerie royale
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Book Details

Edition Notes

Published in
Paris

The Physical Object

Pagination
[32] 340 p. ;
Number of pages
340

ID Numbers

Open Library
OL24407981M
Internet Archive
baildesfermesroy00fran

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