It looks like you're offline.
Open Library logo
additional options menu

MARC record from Internet Archive

LEADER: 01022nam 22001570 4500
008 850714 1739 fr fre
040 $aOOU$bFRE
099 $aHJ 2650 .A3 1739
110 10 $aFrance.$bMonarque (1715-1774 : Louis XV)
245 10 $aBail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an.
260 $aParis :$bImprimerie royale,$c1739.
300 $a[32] 340 p. ;$c29 cm.
650 6 $aImpôts$zFrance.
650 6 $aImpôt$xAffermage.
700 11 $aForceville, Jacques.
935 $aD0664328