An edition of Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation (1920)

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation

1° du Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unies d'Amérique ... [et al.] ... , traité et actes compléementaires auxquels d'Etat serbe-croate-slovène et la Roumanie ont accédé par déclarations en date les 5 et 9 décembre 1919 ; 2° des deux arrangements de même datre entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise ...

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January 29, 2010 | History
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An edition of Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation (1920)

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation

1° du Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unies d'Amérique ... [et al.] ... , traité et actes compléementaires auxquels d'Etat serbe-croate-slovène et la Roumanie ont accédé par déclarations en date les 5 et 9 décembre 1919 ; 2° des deux arrangements de même datre entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise ...

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Publish Date
Publisher
Chambre des députés
Language
French
Pages
65

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Subjects
World War, 1914-1918, Treaties, 1914-1940, Foreign relations, Territorial questions
Places
Balkan Peninsula, France
Times
1914-1940

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Cover of: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation: 1° du Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unies d'Amérique ... [et al.] ... , traité et actes compléementaires auxquels d'Etat serbe-croate-slovène et la Roumanie ont accédé par déclarations en date les 5 et 9 décembre 1919 ; 2° des deux arrangements de même datre entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise ...
1920, Chambre des députés
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Edition Notes

Title from caption, p. [1]-2.

"Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 1920."

With: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée de'examiner le projet de lois portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre France, les Etats-Unis ... -- [Paris : Chambre des députés, 1920].

Published in
[Paris
Series
[Annexe au procès-verbal] / Chambre des députés, 12. Législature, session de 1920 -- n° 660, Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924)) -- n° 660.
Genre
1914-1940.
Other Titles
Rapport

The Physical Object

Pagination
65 p. :
Number of pages
65

ID Numbers

Open Library
OL22440786M

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