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1
Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence: avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit
1849, Videcoq fils ainé, G. Thorel
electronic resource :
in French
- 4ème ed. / augmentée du texte des arrêts-principes et des lois nouvelles.
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Book Details
Edition Notes
"Suivi d'un formulaire des actes de l'instruction criminelle. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois criminelles, et à toutes celles qui désirant connaître ces lois et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale."
"Formulaire du Code d'instruction criminelle" : p. [1117]-1161.
Publisher's advertising: p. [2], 1st count.
Includes bibliographical references.
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{{cite book|author=J.-A Rogron |date=1849 |title=Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence |publication-place=Paris |publisher=Videcoq fils ainé |oclc=866856712 |ol=62376644M}}