An edition of Arrest de la Cour de Parlement (1648)

Arrest de la Cour de parlement

qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulieres, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jour de Saint-Jean-Baptiste, fors néanmoins pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin : aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : ordonne que le jour de Saint-Jean-Baptiste les matines ne seront point chantées avant quatre heures du matin, & la messe célébrée avant huit heures : fait défenses aux habitans de demeurer, la veille de la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans l'Eglise après neuf heures du soir, & d'y entret le lendemain avant les matines : ordonne que les portes de ladite Eglise seront fermées la veille de Saint-Jean Baptiste à neuf heures du soir, & ne pourront être ouverte, du onze avril mil sept cent quatre-vignt-cinq.

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Arrest de la Cour de parlement
France. Parlement (Paris)
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November 14, 2020 | History
An edition of Arrest de la Cour de Parlement (1648)

Arrest de la Cour de parlement

qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulieres, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jour de Saint-Jean-Baptiste, fors néanmoins pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin : aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : ordonne que le jour de Saint-Jean-Baptiste les matines ne seront point chantées avant quatre heures du matin, & la messe célébrée avant huit heures : fait défenses aux habitans de demeurer, la veille de la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans l'Eglise après neuf heures du soir, & d'y entret le lendemain avant les matines : ordonne que les portes de ladite Eglise seront fermées la veille de Saint-Jean Baptiste à neuf heures du soir, & ne pourront être ouverte, du onze avril mil sept cent quatre-vignt-cinq.

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Arrest de la Cour de parlement: qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulieres, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jour de Saint-Jean-Baptiste, fors néanmoins pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin : aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : ordonne que le jour de Saint-Jean-Baptiste les matines ne seront point chantées avant quatre heures du matin, & la messe célébrée avant huit heures : fait défenses aux habitans de demeurer, la veille de la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans l'Eglise après neuf heures du soir, & d'y entret le lendemain avant les matines : ordonne que les portes de ladite Eglise seront fermées la veille de Saint-Jean Baptiste à neuf heures du soir, & ne pourront être ouverte, du onze avril mil sept cent quatre-vignt-cinq.
1785, Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs ...
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Imprint from colophon.
Signatures: A⁴.

Published in
A Paris

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Library of Congress
KJV330 .F73 1785

The Physical Object

Pagination
7, [1] p. ;

ID Numbers

Open Library
OL1610221M
LCCN
91149398

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