Québec (Province). Législature. Assemblée législative

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Règlement de l'Assemblée législative de Québec: Édition contenant, avec le texte des règles adoptées le 9 mai 1885, le texte des modifications qui y ont été apportées depuis, ainsi que des références aux traités de May et de Bourinot

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1912 — 2 editions

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Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative: auquel ont été renvoyées les résolutions adopté es par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale ..

by Québec (Province). Législature. Assemblé... and Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1851 — 2 editions
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Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 31 mai 1886, demandant copie du dernier rapport sur le Labrador canadien, adressé à l'Honorable commissaire des terres de la couronne par M. Henri de Puyjalon

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1887 — 1 edition

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Réponse à un ordre de l'Assemblée legislative, en date du 19 novembre 1896 pour, copie de la déposition donnée par Joseph Israël Tarte, en Cour de police, à Montréal, en octobre 1896, à l'enquête préliminaire tenue dans la cause de Tarte vs. Grenier

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1896 — 1 edition

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Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec, en date du quatorze juillet courant, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copie de toutes lettres, mémoires, documents par lesquels les propriétaires de la propriété de Bellerive auraient offert cette propriété au Gouvernement de l'Honorable M. DeBoucherville, pour la somme de soixante-cinq centins du pied

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1879 — 1 edition

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Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec datée du onze d'août, mil huit cent soixante dix-neuf, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copies de toutes correspondances échangées entre le Gouvernement ou aucum de ses membres, depui le 1er mars 1878, à venir au 1er août courant, et la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St. Jean et William Baby ...

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1879 — 1 edition

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Enquête ordonnée par la chambre d'assemblée sur motion de M. Tarte, M.P.P.: sur la remise ou le tramsport, par le gouvernement, des réclamations de la couronne, environ $17,000, sur la ferme de Notre-Dame des Anges, pour la somme de $5,000.00, ainsi que la remise des droits de la couronne sur le pont Bickell, etc., etc

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1879 — 1 edition

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Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 9 juillet 1888 pour copie de la correspondance échangée entre le Gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisation

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1888 — 1 edition

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Réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 25 mars 1901 pour production de tous documents en la possession du gouvernement se rapportant à "La Caisse Populaire de Lévis"

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1901 — 1 edition

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Réponse no 51 à une adresse de l'Assemblée législative en date du 24 mars 1882 demandant copie de toutes correspondances échangées entre le gouvernement et l'exécutif du Canada et toute personne quelconque, au sujet de la construction de l'embranchement projeté de l'Intercolonial, de St. Charles à Lévis et de l'établissement, entre Québec et Lévis, d'un système de bateaux traversiers, devant relier l'Intercolonial au chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1882 — 1 edition

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No 42: réponse à un ordre de l'Assemblée Législative, en date du 26 février 1913, demandant la production du rapport de M. Marois au sujet des enquêtes concernant le travail du dimanche

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1915 — 1 edition

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Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 28 avril 1884, demandant tous les documents démontrant: 1. s'il a été donné une lettre de crédit sur la Banque de Paris et des Pays-Bas ou une autre maison de banque quelconque pour acheter des livres pour la bibliothèque ; 2. à quelle date cette lettre de crédit a été donnée ; 3. en faveur de qui cette lettre de crédit a été donnée ; 4. quel en était le montant, si ce montant a été payé, ou porté au débit du gouvernement ; 5. si l'on fait traite sur le gouvernement pour une partie de cet argent et si cette partie de l'argent a été dépensée à cette fin ; 6. qui a fait traite et dépensé ce montant ; 7. s'il a été rendu compte de la manière dont cet argent a été dépensé ; 8. si le gouvernement a reçu des livres ; 9. si le gouvernement a reçu un compte quelconque des livres achetés ; 10. s'il a été passé un ordre en conseil autorisant l'émission de cette lettre de crédit, et quelle est la date de cet ordre en conseil

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1884 — 1 edition

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Adresse

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1910 — 1 edition

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Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 30 mars 1885, demandant copie de toutes correspondances et informations se raportant à la disposition du terrain connu sous le nom de "l'emplacement des casernes des Jésuites," située dans la cité de Québec

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1885 — 1 edition

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Rapport de la Commission d'Enquête nommée par l'Assemblée Législative pour s'enquerir des accusations que les honorables sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le Premier Ministre de cette province, l'honorable S. N. Parent, ou contre son administration du Département des Terres, Mines et Pêcheries

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1905 — 1 edition

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Votes et délibérations de l'Assemblée législative

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1850 — 1 edition

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Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative assembly of the Province of Quebec

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1875 — 1 edition

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Manuel de l'Assemblée législative de Québec: Manual of the Legislative Assembly of Quebec

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1885 — 1 edition

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Correspondance entre le gouvernement provincial et les municipalités de Québec et de Montréal formant partie de la réponse à une adresse du 21 décembre 1877

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1878 — 1 edition

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L'Humble requête des soussignés, préfet, maires, et principaux citoyens de la région du Témiscamingue expose respectueusement, que le comté de Pontiac est un des plus grands de la province de Québec ...

by Québec (Province). Législature. Assemblé... First published in 1908 — 1 edition

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