Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l?excès de pouvoir.
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1
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat: l'annulation pour excès de pouvoir, qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger?
2017, Larcier
in French
2804496007 9782804496005
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