Droit et pratique du comité social et économique

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Bernard Teyssié, Mickaël d' Al ...
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June 22, 2026 | History

Droit et pratique du comité social et économique

Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer.La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord.

Publish Date
Publisher
LexisNexis
Language
French
Pages
615

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Book Details


Edition Notes

Includes bibliographical references (pages 593-599) and index.

Published in
Paris
Series
Travaux, Travaux (LexisNexis (Firm : France))

Classifications

Dewey Decimal Class
344
Library of Congress
KJV3427 .D76 2020

The Physical Object

Pagination
xiv, 615 pages
Number of pages
615

Edition Identifiers

Open Library
OL62188968M
ISBN 10
2711032531
ISBN 13
9782711032532
LCCN
2020384986
OCLC/WorldCat
1139648778

Work Identifiers

Work ID
OL45673604W

Source records

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