An edition of Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure ...
(1797)
Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure ...
by Alain Bohan, France. Assemblée nationale législative ..., and France. Corps législatif (1795-1814)
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Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure ...
1797, Imprimerie nationale, Ventôse, an V
in French
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Book Details
Edition Notes
Caption title.
At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
"Séance du 25 pluviôse an V."
Bibliographical footnotes.
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