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An edition of Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises (1758)

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises

augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations ; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, et commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances

Nouv. ed.

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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An edition of Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises (1758)

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises

augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations ; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, et commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances

Nouv. ed.

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Publish Date
Publisher
Par les Libraires associes
Language
French

Subjects

Tariff Law and legislation Customs administration Farming of Taxes Taxation History Sources

Places

France

Times

Louis XIV, 1643-1715
Edition Availability
Cover of: Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises: augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations ; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, et commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances
1758, Par les Libraires associes
in French - Nouv. ed.
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Book Details

Edition Notes

Goldsmiths'-Kress no. 09371.

Higgs, H. Bibl. of economics 1791

Published in
Rouen
Series
Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 9371, Making of the Modern World

Classifications

Library of Congress
HB161 .G64 no. 9371

The Physical Object

Pagination
2 v.

Edition Identifiers

Open Library
OL61435644M
OCLC/WorldCat
23347115

Work Identifiers

Work ID
OL45035942W

Source records

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