An edition of Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey, Valromay, et Gex
(1698)
Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey, Valromay, et Gex
où sont rapportés les arrêts les plus importans rendus par le conseil de Sa Majesté, & par le Parlement de Dijon, sur les matieres contenues dans ces statuts: et ensemble leur raport avec les statuts des provinces de Dauphiné, de Provence, du Piémont & autres, dont les statuts servent de loix municipales
by Philibert Collet, La Bresse (France), Bugey (France), Valromay (France), and Gex (France)
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Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey, Valromay, et Gex: où sont rapportés les arrêts les plus importans rendus par le conseil de Sa Majesté, & par le Parlement de Dijon, sur les matieres contenues dans ces statuts: et ensemble leur raport avec les statuts des provinces de Dauphiné, de Provence, du Piémont & autres, dont les statuts servent de loix municipales
1698, Chez Claude Carteron, ruë Merciere, à la Cour des Anges prez la place des Jacobins.
in French
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Book Details
Edition Notes
Half title: Statuts de Bress &c. Expliquées, & divisées en cinq livres.
Includes index.
Gouron & Terrin. Coutumes, 665.
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