Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit

le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada

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Jeanne Ollivier-Gobeil, Canadi ...
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December 6, 2025 | History

Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit

le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada

"Depuis le milieu des années 1960, le gouvernement canadien organise la migration temporaire de travailleurs agricoles originaires principalement des Caraïbes et d'Amérique centrale, via deux principaux programmes, soit le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En 2013, ces programmes ont permis de faire venir au Québec près de 10 000 travailleurs. Une caractéristique commune centrale de ces programmes soulève toutefois les critiques de plusieurs organisations et chercheurs, soit l'assignation des travailleurs à un employeur unique, puisque celle-ci aurait pour effet de priver les travailleurs de leur mobilité sur le marché du travail. Cet ouvrage se propose d'examiner le rôle de cette disposition juridique comme mécanisme de privation de la mobilité des travailleurs. L'objectif de cette recherche est d'analyser le rôle double du droit, d'une part, dans la production et l'encadrement de ces formes de travail non libre, et d'autre part, dans la possible contestation de celles-ci."--Page 4 of cover.

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Edition Availability
Cover of: Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit
Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit: le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada
2018, Éditions Yvon Blais, L'Association du barreau canadien, Division du Québec
in French

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Book Details


Table of Contents

Introduction
Chapitre 1. Les formes de travail non libre et l'agriculture: immobilisation
Chapitre 2. La privation de mobilité des travailleurs à Saint-Rémi
Chapitre 3. La privation de mobilité des travailleurs et le droit international des droits humains
Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique.

Edition Notes

"Édition 2017 Prix Michel-Robert - Catégorie mémoire de maîtrise".

Originally presented as the author's thesis (LL.M.) in international law--Université du Québec à Montréal, 2016.

Includes bibliographical references (pages 135-147) and index.

Published in
Montréal, Québec, Canada
Copyright Date
2018

Classifications

Library of Congress
KE4458.S43 O45 2018

The Physical Object

Pagination
xix, 158 pages
Number of pages
158

Edition Identifiers

Open Library
OL60775161M
ISBN 10
289730474X
ISBN 13
9782897304744
OCLC/WorldCat
1090747054

Work Identifiers

Work ID
OL44501445W

Source records

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