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An edition of Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines (1779)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines

du 22 octobre 1779

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines by France. Conseil d'Etat, France. Administration générale des domaines, France. Conseil d'Etat, France. Administration générale des domaines
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December 6, 2025 | History
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An edition of Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines (1779)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines

du 22 octobre 1779

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Publish Date
Publisher
Imprimerie royale
Language
French

Subjects

Tolls

Places

France
Edition Availability
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines: du 22 octobre 1779
1779, Imprimerie royale
in French
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Book Details

Edition Notes

Caption title.

"Extrait des registres du Conseil d'État."

Signed: Bertin.

Goldsmiths'-Kress no. 11872.

Published in
Paris
Series
Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 11872, Making of the Modern World

Classifications

Library of Congress
HB161 .G64 no. 11872

The Physical Object

Pagination
2 p.

Edition Identifiers

Open Library
OL60774635M
OCLC/WorldCat
21258103

Work Identifiers

Work ID
OL44501012W

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