Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la premiere semaine de Carême; & que la distribution sera faite, dans tous les tems de l'annee, aux vieillards & infirmes, aux veuves & orphelins, & aux pauvres hors d'état de gagner leur vie, suivant le rôle qui aura été arrêté par le curé & les marguilliers, en présence du syndic & de deux principaux habitans de la paroisse

Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-trois

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne q ...
France. Parlement (Paris), Fra ...
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November 26, 2025 | History

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la premiere semaine de Carême; & que la distribution sera faite, dans tous les tems de l'annee, aux vieillards & infirmes, aux veuves & orphelins, & aux pauvres hors d'état de gagner leur vie, suivant le rôle qui aura été arrêté par le curé & les marguilliers, en présence du syndic & de deux principaux habitans de la paroisse

Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-trois

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Language
French

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Edition Notes

Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
4 p.

Edition Identifiers

Open Library
OL60695745M
OCLC/WorldCat
82476578

Work Identifiers

Work ID
OL44432403W

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