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An edition of Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État (1789)

Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État by France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat
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August 14, 2025 | History
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An edition of Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État (1789)

Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État

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Publish Date
Publisher
Imprimerie royale
Language
French
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Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État
1789, Imprimerie royale
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Edition Notes

Published in
Versailles

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Pagination
4 p.

Edition Identifiers

Open Library
OL59835522M
OCLC/WorldCat
33300605

Work Identifiers

Work ID
OL43887341W

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