L'exception en droit de l'Union européenne

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Eric Carpano, Gaëlle Marti, Er ...
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August 9, 2025 | History

L'exception en droit de l'Union européenne

"L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées: dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, 'opting-out', etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne."--Back cover.

Publish Date
Language
French
Pages
374

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Edition Availability
Cover of: L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception en droit de l'Union européenne
2019, Presses universitaires de Rennes
in French

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Book Details


Edition Notes

Includes bibliographical references and index.

Published in
Rennes
Series
Collection "Droits européens", Collection "Droits européens" (Rennes, France)

Classifications

Dewey Decimal Class
341
Library of Congress
KJE959.5.E93 E93 2019

The Physical Object

Pagination
374 pages
Number of pages
374

Edition Identifiers

Open Library
OL59781155M
ISBN 10
2753577331
ISBN 13
9782753577336
OCLC/WorldCat
1105859857

Work Identifiers

Work ID
OL43851620W

Source records

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