An edition of Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse (1999)

Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse

(du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseil régionaux, à son adoption devant le Parlement français, 10 juin 1998-20 janvier 1999)

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Tristan Mage, France. Parlemen ...
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July 26, 2025 | History
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An edition of Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse (1999)

Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse

(du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseil régionaux, à son adoption devant le Parlement français, 10 juin 1998-20 janvier 1999)

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Publish Date
Publisher
Tristan Mage
Language
French

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Subjects

Election law Legislative histories Local elections Elections Corsica (France). Assemblée de Corse

Places

France Corsica
Edition Availability
Cover of: Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse
Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse: (du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseil régionaux, à son adoption devant le Parlement français, 10 juin 1998-20 janvier 1999)
1999, Tristan Mage
in French

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Book Details

Edition Notes

"Tome III: Table des matières intégrale."

Published in
Paris

The Physical Object

Pagination
3 v. (various pagings)

Edition Identifiers

Open Library
OL59669952M
ISBN 10
2878913213
OCLC/WorldCat
57741309

Work Identifiers

Work ID
OL43773243W

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