An edition of Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs (1851)

Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs

par des exemples, et par la jurisprudence ...

Éd. augm. de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges; suivie de la loi sur le jury, du 15 mai 1838.

Code d'instruction criminelle expliqué par se...

J.-A Rogron, France, Belgium, ...

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July 19, 2025 | History

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An edition of Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs (1851)

Éd. augm. de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges; suivie de la loi sur le jury, du 15 mai 1838.

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Publish Date

1851

Language

French

Pages

178

Edition	Availability
1 Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs: par des exemples, et par la jurisprudence ... 1851 in French - Éd. augm. de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges; suivie de la loi sur le jury, du 15 mai 1838.	aaaa Nearby Libraries