An edition of Traité de droit d'alluvion (1840)

Traité de droit d'alluvion

ou examen approfondi des droits de l'état et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières, etc., présentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion et ses attributs, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit; avec figures

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Traité de droit d'alluvion
Chardon M., Chardon M.
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July 8, 2025 | History
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An edition of Traité de droit d'alluvion (1840)

Traité de droit d'alluvion

ou examen approfondi des droits de l'état et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières, etc., présentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion et ses attributs, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit; avec figures

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Publish Date
Publisher
Cotillon
Language
French
Pages
400

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Subjects

Accession (Law) Alluvion

Places

France
Edition Availability
Cover of: Traité de droit d'alluvion
Traité de droit d'alluvion: ou examen approfondi des droits de l'état et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières, etc., présentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion et ses attributs, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit; avec figures
1840, Cotillon
in French

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Book Details

Edition Notes

Includes bibliographical references and index.

Published in
Paris

Classifications

Library of Congress
KJJ0 .C42 1840

The Physical Object

Pagination
xii, 400
Number of pages
400

Edition Identifiers

Open Library
OL59506065M
OCLC/WorldCat
6584831

Work Identifiers

Work ID
OL43653304W

Source records

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