An edition of Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt (1785)

Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt

Ordonne que les officiers de la sénéchaussée de Montmorillon, indiqueront les jours & lieux où il pourra être nécessaire de tenir des assemblées, pour y louer les domestiques dont les habitans de la campagne peuvent avoir besoin. Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq

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Arrest de la cour de Parlement, qui réitere l ...
France. Parlement (Paris), Fra ...
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May 21, 2025 | History
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An edition of Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt (1785)

Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt

Ordonne que les officiers de la sénéchaussée de Montmorillon, indiqueront les jours & lieux où il pourra être nécessaire de tenir des assemblées, pour y louer les domestiques dont les habitans de la campagne peuvent avoir besoin. Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq

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Publisher
P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
Language
French

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Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt: Ordonne que les officiers de la sénéchaussée de Montmorillon, indiqueront les jours & lieux où il pourra être nécessaire de tenir des assemblées, pour y louer les domestiques dont les habitans de la campagne peuvent avoir besoin. Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq
1785, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement
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Signed: Dufranc.

Published in
A Paris

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Pagination
6 p.

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OL59157801M
OCLC/WorldCat
82018815

Work Identifiers

Work ID
OL43426928W

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