An edition of Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière (1859)

Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière

appuyé des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, décisions ministérielles, arrêts des cours impériales et de la Cour suprême, applicables à chaque position : contenant en outre des formules simples, claires et précises pour faciliter la rédaction des actes : suivi des principales dispositions des lois réglementaires ecclésiastiques et des fabriques

4. éd. entièrement ref. et augm.

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A. Sauvan
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December 4, 2010 | History
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An edition of Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière (1859)

Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière

appuyé des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, décisions ministérielles, arrêts des cours impériales et de la Cour suprême, applicables à chaque position : contenant en outre des formules simples, claires et précises pour faciliter la rédaction des actes : suivi des principales dispositions des lois réglementaires ecclésiastiques et des fabriques

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Publish Date
Publisher
Impr. de veuve Mougin-Rusand
Language
French
Pages
656

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Subjects
Recording and registration, Registers of births, Status (Law)
Places
France

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Cover of: Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière
Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière: appuyé des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, décisions ministérielles, arrêts des cours impériales et de la Cour suprême, applicables à chaque position : contenant en outre des formules simples, claires et précises pour faciliter la rédaction des actes : suivi des principales dispositions des lois réglementaires ecclésiastiques et des fabriques
1859, Impr. de veuve Mougin-Rusand
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Book Details

Edition Notes

Includes legislation.

Published in
Lyon
Other Titles
Actes de l'état civil., Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière.

Classifications

Library of Congress
KJV579 .S28 1859

The Physical Object

Pagination
xvii, 656 p. ;
Number of pages
656

ID Numbers

Open Library
OL1618672M
LCCN
91162029

Source records

Library of Congress MARC record

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