An edition of Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III (1851)

Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III

intitulé "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts cette province, et pour d'autres effets" en tantqu'il se rapporte aux districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières : aussi de l'Ordonnance passé dans la deuxième année du règne de ... Victoria, Chapitre 7, pour amender le susdit Acte

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Bas-Canada, Bas-Canada
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September 6, 2024 | History
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An edition of Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III (1851)

Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III

intitulé "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts cette province, et pour d'autres effets" en tantqu'il se rapporte aux districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières : aussi de l'Ordonnance passé dans la deuxième année du règne de ... Victoria, Chapitre 7, pour amender le susdit Acte

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Publish Date
Publisher
[s.n.]
Language
French
Pages
28

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Subjects

Highway law, Roads, Maintenance and repair, Routes, Droit, Législation, Entretien et réparations

Places

Québec (Province), Québec
Edition Availability
Cover of: Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III
Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III: intitulé "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts cette province, et pour d'autres effets" en tantqu'il se rapporte aux districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières : aussi de l'Ordonnance passé dans la deuxième année du règne de ... Victoria, Chapitre 7, pour amender le susdit Acte
1851, [s.n.]
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Published in
Québec

Classifications

Dewey Decimal Class
343.714/0942

The Physical Object

Pagination
28 p.
Number of pages
28

Edition Identifiers

Open Library
OL53716223M
OCLC/WorldCat
1007472384

Work Identifiers

Work ID
OL39477307W

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