An edition of Mémoire sur cette question (1806)

Mémoire sur cette question

proposée par la Société libre d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne: "Est-il de l'intérêt de l'agriculture en France que la quotité de l'impôt foncier soit déterminé par un certain laps de tems (50 ans par exemple), et fixée par une loi irrévocable à laquelle nulle circonstance présumable ne puisse porter atteinte?" ...

Joseph-Etienne Michel, Joseph- ...

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December 31, 2022 | History

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An edition of Mémoire sur cette question (1806)

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Publish Date

1806

Publisher

Impr. du Journal d'économie rurale et domestique

Language

French

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1 Mémoire sur cette question: proposée par la Société libre d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne: "Est-il de l'intérêt de l'agriculture en France que la quotité de l'impôt foncier soit déterminé par un certain laps de tems (50 ans par exemple), et fixée par une loi irrévocable à laquelle nulle circonstance présumable ne puisse porter atteinte?" ... 1806, Impr. du Journal d'économie rurale et domestique in French	aaaa Locate