An edition of Rapport fait par M. Bréton, au nom de la Commission centrale, chargée de l'examen du Projet de Loi, tendant à valider deux Echanges de Bois, et à en autoriser un troisième
(1817)
Rapport fait par M. Bréton, au nom de la Commission centrale, chargée de l'examen du Projet de Loi, tendant à valider deux Echanges de Bois, et à en autoriser un troisième
by Bréton M.
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"Séance du 1er Mars 1817."
At head of title: Chambre des Députés.
"Imprimé par ordre de la Chambre."
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