An edition of Le divorce et la séparation de corps
(1890)
Le divorce et la séparation de corps
histoire, législation, débats parlementaires, jurisprudence, doctrine, procédure, droit international, formules
by Henri Coulon
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Le divorce et la séparation de corps: histoire, législation, débats parlementaires, jurisprudence, doctrine, procédure, droit international, formules
1890, Marchal et Billard
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Le divorce et la séparation de corps: Histoire - législation - débats parlementaires - jurisprudence - doctrine - procédure - droit international - formules
1890, Marchal et Billard
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Book Details
Table of Contents
t. 1. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. Législation du divorce et de la séparation de corps en France
t. 2. Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article
t. 3. Code annoté du divorce et de la séparation de corps, article par article
t. 4. Doctrine - Procédure: I. Des causes du divorce et de la séparation de corps. II. De la procédure du divorce et de la séparation de corps
t. 5. Doctrine - Procédure: III. Des effets du divorce. IV. De la séparation de corps. V. De la conversion. VI. Dispositions transitoires. VII. De l'action en désaveu. VIII. De l'enregistrement. IX. Formules.
Edition Notes
Reproduction of the original from the New York Public Library.
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| December 21, 2022 | Created by MARC Bot | import new book |