An edition of District des Minimes du 19 novembre 1789 (1789)

District des Minimes du 19 novembre 1789

l'Assemblée, inviolablement attachée aux principes consacré par son arrêté du 16, présent mois, déclare qu'elle ne s'en départira jamais et en conséquence, qu'elle regarde la déliberation des Représentants de la Commune, relativement à son arrêté du District des Cordeliers, des 11 et 12 novembre, comme prise sans pouvoir, et incapable de porter aucune atteinte aux droits des Districts

by Paris (France). District des Minimes

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An edition of District des Minimes du 19 novembre 1789 (1789)

District des Minimes du 19 novembre 1789

l'Assemblée, inviolablement attachée aux principes consacré par son arrêté du 16, présent mois, déclare qu'elle ne s'en départira jamais et en conséquence, qu'elle regarde la déliberation des Représentants de la Commune, relativement à son arrêté du District des Cordeliers, des 11 et 12 novembre, comme prise sans pouvoir, et incapable de porter aucune atteinte aux droits des Districts

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1789

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[publisher not identified]

Language

French

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1 District des Minimes du 19 novembre 1789: l'Assemblée, inviolablement attachée aux principes consacré par son arrêté du 16, présent mois, déclare qu'elle ne s'en départira jamais et en conséquence, qu'elle regarde la déliberation des Représentants de la Commune, relativement à son arrêté du District des Cordeliers, des 11 et 12 novembre, comme prise sans pouvoir, et incapable de porter aucune atteinte aux droits des Districts 1789, [publisher not identified] in French	aaaa Locate

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District des Minimes du 19 novembre 1789: l'Assemblée, inviolablement attachée aux principes consacré par son arrêté du 16, présent mois, déclare qu'elle ne s'en départira jamais et en conséquence, qu'elle regarde la déliberation des Représentants de la Commune, relativement à son arrêté du District des Cordeliers, des 11 et 12 novembre, comme prise sans pouvoir, et incapable de porter aucune atteinte aux droits des Districts

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Edition Notes

Caption title; signed at end: Bourrée de Corberon, Turicque, Almain.

Last 3 pages blank.

The subtitle includes most of the text; the order to print has not been transcribed.

Rare Book copy: No. 21 in a volume of 81 pamphlets with spine title "Pamphlets 44."

Published in: Paris]

The Physical Object

Pagination: 4 unnumbered pages

Edition Identifiers

Open Library: OL44494369M
OCLC/WorldCat: 960946150

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Work ID: OL32679117W

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