Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général

des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Sociéte se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jesuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions ... & d'entretenir aucune correspondance ... : du six août 1762. --

Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'app ...
France. Parlement (Paris), Fra ...
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December 3, 2010 | History

Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général

des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Sociéte se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jesuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions ... & d'entretenir aucune correspondance ... : du six août 1762. --

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Publish Date
Publisher
s.n.
Language
French
Pages
89

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Book Details


Edition Notes

Caption title.

Bound with Riquet de Bonrepos. Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites. Toulouse [1762]

Published in
[Paris?

The Physical Object

Pagination
89 p.
Number of pages
89

Edition Identifiers

Open Library
OL17913964M

Work Identifiers

Work ID
OL3210604W

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