An edition of L'INTÉRÊT DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT FISCAL
(2011)
L'INTÉRÊT DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT FISCAL
by Emmanuel Tauzin
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La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
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1
L'INTÉRÊT DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT FISCAL
2011, Editions L'Harmattan
in French
229656349X 9782296563490
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Book Details
Edition Notes
Emmanuel Tauzin - Préface de Christophe de la Mardière
Mode of access: World Wide Web.
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| December 8, 2022 | Created by MARC Bot | import new book |