An edition of Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain (1796)

Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain

séance du 29 fructidor, an 4.

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Cover of: Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain by Paul-Emilien Béraud
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September 6, 2021 | History
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An edition of Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain (1796)

Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain

séance du 29 fructidor, an 4.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
10

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Previews available in: French

Subjects
Justices of the peace, Early works to 1800, Politics and government, Sources, History
People
Braconnier citoyen
Places
France
Times
1789-1799, Directory, 1795-1799

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Edition Availability
Cover of: Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain
Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain: séance du 29 fructidor, an 4.
1796, De l'Imprimerie nationale
in French
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Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Rapport par Béraud"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Révolution française, I, 2568

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
10 p.
Number of pages
10

ID Numbers

Open Library
OL33205440M
Internet Archive
rapportparberaud00bera
OCLC/WorldCat
613983255

Source records

Internet Archive item record

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