An edition of Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché (1797)

Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché

séance du 17 floréal an V.

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Cover of: Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché by Jean-François Barailon, Jean-François Barailon
Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché by Jean-François Barailon, Jean-François Barailon
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September 6, 2021 | History
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An edition of Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché (1797)

Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché

séance du 17 floréal an V.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
14

Previews available in: French

Subjects

Soldiers Early works to 1800 Employment Legal status, laws

Places

France
Edition Availability
Cover of: Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché
Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché: séance du 17 floréal an V.
1797, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, I, 1386

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
14 p.
Number of pages
14

Edition Identifiers

Open Library
OL33205420M
Internet Archive
rapportfaitparjf00bara
OCLC/WorldCat
609409857

Work Identifiers

Work ID
OL24978807W

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