An edition of Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales (1795)

Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales

by

Cover of: Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales by Burté, Antoine commis à la Tresorerie nationale, m. de la société des Jacobins, Burté, Antoine commis à la Tresorerie nationale, m. de la société des Jacobins
Read

My Reading Lists:

Create a new list

Download Options

Check nearby libraries

Buy this book

Last edited by MARC Bot
September 4, 2021 | History
Edit
An edition of Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales (1795)

Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales

by

This work doesn't have a description yet. Can you add one?

Publish Date
Publisher
Chez G. Bridel, à l'Imprimerie de l'Union, rue Neuve-Augustin, no. 21
Language
French
Pages
42

Check nearby libraries

Buy this book

Previews available in: French

Subjects

Patriotism Early works to 1800 Pensions Public Finance Sources History

Places

France

Times

Directory, 1795-1799
Edition Availability
Cover of: Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales
Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales
1795, Chez G. Bridel, à l'Imprimerie de l'Union, rue Neuve-Augustin, no. 21
in French

Add another edition?

Book Details

Edition Notes

Signed, p. 29: Burté.

Imprint from colophon.

"Notes"--P. 29-42.

Includes bibliographical references.

Martin & Walter. Révolution française, I, 5605

Published in
Paris?]

The Physical Object

Pagination
42 p.
Number of pages
42

Edition Identifiers

Open Library
OL33190601M
Internet Archive
memoireconsulter00burt
OCLC/WorldCat
32974344

Work Identifiers

Work ID
OL24967818W

Source records

Community Reviews (0)

No community reviews have been submitted for this work.

Lists

Download catalog record: RDF / JSON