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Subjects
Places
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1
Mémoire à consulter: examen de la coutume de Vitry, relativement aux droits des seigneurs.
1777, De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin
in French
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Book Details
Edition Notes
Caption title.
"Le Conseil qui a pris lecture du mémoire ci-dessus, estime que les principes qui y sont développés, prouvent que la coutume de Vitry n'est pas une coutume allodiale, & qu'il faut rapporter un titre d'affranchissement, pour s'exempter du payement des droits demandés par le seigneur. Délibéré à Paris le 21 août 1777, [signé] Devaricourt"--p. [16].
Imprint from colophon.
Signatures: A-B⁴.
"Notice des arrêts du Parlement, qui ont été rendus en la coutume de Vitry": p. 11-16.
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