An edition of Exercice des commerçans (1776)

Exercice des commerçans

contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes

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An edition of Exercice des commerçans (1776)

Exercice des commerçans

contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes

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Publish Date
Publisher
Chez Valade, libraire ...
Language
French
Pages
384

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Subjects

Commercial law

Places

France

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Cover of: Exercice des commerçans
Exercice des commerçans: contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes.
1984, Chez Valade, libraire ...
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Exercice des commerçans: contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes
1776, Chez Valade, libraire ...
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Book Details

Edition Notes

Dédicace signé: P.J. Nicodême.

"Dédié à Mgr. Hue de Miroménil, Garde des Sceaux de France."

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la University of British Columbia Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

724 p. ; 25 cm.

Published in
A Paris
Series
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 18505, CIHM/ICMH microfiche series -- no. 18505

Classifications

Dewey Decimal Class
346.44

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
8 microfiches (384 images).
Number of pages
384

ID Numbers

Open Library
OL24147686M
Internet Archive
cihm_18505
ISBN 10
0665185057

Source records

Internet Archive item record

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