An edition of Rapport fait par Riviere (de l'Aube), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a une re clamation faite par le citoyen Beausset, ci-devant e ve que d'Alais, d'une somme de 32,224 francs, pour prix de sels a lui appartenans dans le salin de Peccais, et vendus pour le compte du governement (1797)

Rapport fait par Riviere (de l'Aube), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a une re clamation faite par le citoyen Beausset, ci-devant e ve que d'Alais, d'une somme de 32,224 francs, pour prix de sels a lui appartenans dans le salin de Peccais, et vendus pour le compte du governement

se ance du 18 thermidor an V.

by Lambert Rivie re

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April 5, 2017 | History

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Rapport fait par Riviere (de l'Aube), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a une re clamation faite par le citoyen Beausset, ci-devant e ve que d'Alais, d'une somme de 32,224 francs, pour prix de sels a lui appartenans dans le salin de Peccais, et vendus pour le compte du governement

se ance du 18 thermidor an V.

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Publish Date

1797

Publisher

De l'Imprimerie nationale

Language

French

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1 Rapport fait par Riviere (de l'Aube), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a une re clamation faite par le citoyen Beausset, ci-devant e ve que d'Alais, d'une somme de 32,224 francs, pour prix de sels a lui appartenans dans le salin de Peccais, et vendus pour le compte du governement: se ance du 18 thermidor an V. 1797, De l'Imprimerie nationale in French	aaaa Read Listen Libraries near you: WorldCat

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1797, De l'Imprimerie nationale

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Edition Notes

Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:1, 29416

Published in: A Paris

The Physical Object

Pagination: 7 p. ;

ID Numbers

Open Library: OL26242179M
Internet Archive: rapportfaitparri00rivi
OCLC/WorldCat: 499913625

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