An edition of De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende (1758)

De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende

donne e a Versailles le 13 aou t 1758 : registre e en Parlement

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Cover of: De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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March 17, 2017 | History
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An edition of De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende (1758)

De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende

donne e a Versailles le 13 aou t 1758 : registre e en Parlement

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
French

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Subjects
Fines (Penalties), Officials and employees, Monopolies, Early works to 1800, Paris (France). Cha telet, Paris (France)
Places
Paris, France

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Cover of: De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende
De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende: donne e a Versailles le 13 aou t 1758 : registre e en Parlement
1758, De l'Imprimerie royale
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Caption title.

"Signe Louis. Et plus bas, par le roi, Phelypeaux"--P. 3.

Imprint from colophon.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
3 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26235410M
Internet Archive
declarationduroi00unse_9
OCLC/WorldCat
808807931

Source records

Internet Archive item record

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