An edition of Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste (1796)

Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste

du 4 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

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Cover of: Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste by France. Directoire exécutif., France. Directoire exécutif.
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December 29, 2023 | History
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An edition of Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste (1796)

Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste

du 4 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Early works to 1800, Records and correspondence, Law and legislation, Municipal government

Places

France
Edition Availability
Cover of: Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste
Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste: du 4 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
1796, De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois
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Caption title.

At head of title: No. 382.

"Pour expe dition conforme, signe Barras, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde"--P .3.

Imprint from colophon.

"Nos. 1, 2"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Published in
A Paris
Series
Bulletin des lois -- no. 98, Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 98.

The Physical Object

Pagination
3 p. ;

Edition Identifiers

Open Library
OL26225550M
Internet Archive
arretedirecto00unse_67
OCLC/WorldCat
785176690

Work Identifiers

Work ID
OL17620866W

Source records

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